Règlement sur la santé et la sécurité au travail
R-039-2015

Part 3 OBLIGATIONS GÉNÉRALES

Section 12 Obligations générales des employeurs

12. En ce qui a trait au lieu de travail, l’employeur :

a) met en place et maintient des méthodes de travail et un environnement de travail qui assurent, dans la mesure de ce qui est raisonnablement possible, la santé et la sécurité des travailleurs;

b) prend des mesures pour que l’utilisation, la manipulation, l’entreposage et le transport des articles et des substances se fassent de manière à assurer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs;

c) fournit les renseignements, les directives, la formation et la supervision nécessaires pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs;

d) fournit et maintient un moyen d’accès au lieu de travail et de sortie du lieu qui est sécuritaire.

[R-013-2020, a. 11, 12]

Section 13 Obligations générales des travailleurs

13. En ce qui a trait au lieu de travail, le travailleur :

a) utilise les dispositifs de protection, l’équipement de sécurité et l’équipement de protection individuelle exigés par le présent règlement;

b) applique les pratiques et procédures de travail sécuritaires exigées par le présent règlement ou élaborées conformément au présent règlement.

[R-013-2020, a. 13]

Part 7 ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE

Section 90 Responsabilités générales

90. (1) L’employeur que le présent règlement oblige à fournir de l’équipement de protection individuelle à un travailleur :

a) fournit l’équipement de protection individuelle approuvé qui est destiné au travailleur, sans frais pour celui-ci;

b) s’assure que le travailleur utilise l’équipement de protection individuelle;

c) s’assure que l’équipement de protection individuelle se trouve dans le lieu de travail avant que le travail ne commence;

d) s’assure que l’équipement de protection individuelle est entreposé dans un lieu propre et sûr auquel le travailleur peut facilement avoir accès;

e) s’assure que le travailleur :

(i) d’une part, sait où se trouve l’équipement de protection individuelle,

(ii) d’autre part, a reçu une formation quant à son utilisation;

f) informe le travailleur des raisons pour lesquelles l’équipement de protection individuelle doit être utilisé et des limites de sa protection;

g) s’assure que l’équipement de protection individuelle fourni au travailleur est :

(i) convenable, en bon état et bien adapté au travailleur,

(ii) entretenu et maintenu dans de bonnes conditions d’hygiène,

(iii) mis hors usage ou hors service lorsqu’il est endommagé.

(2) L’employeur qui exige qu’un travailleur nettoie et entretienne de l’équipement de protection individuelle s’assure que le travailleur a suffisamment de temps pour le faire pendant les heures normales de travail, sans perte de salaire ou d’avantages.

(3) S’il est raisonnablement possible de le faire, l’employeur apporte les ajustements appropriés aux procédures de travail et au rythme de travail afin d’éliminer ou de réduire tout danger ou inconfort pour le travailleur qui pourrait résulter de son utilisation de l’équipement de protection individuelle.

(4) Le travailleur auquel l’employeur fournit de l’équipement de protection individuelle :

a) utilise cet équipement;

b) prend des mesures raisonnables pour éviter que l’équipement de protection individuelle soit endommagé.

(5) Si l’équipement de protection individuelle fourni au travailleur devient défectueux ou n’offre pas la protection qu’il devrait offrir, le travailleur :

a) le retourne à l’employeur;

b) informe l’employeur du défaut ou de toute autre raison pour laquelle l’équipement de protection individuelle n’offre pas la protection qu’il devait offrir.

(6) L’employeur répare ou remplace immédiatement tout équipement de protection individuelle qui lui est retourné conformément à l’alinéa (5)a).

[R-013-2020, a. 73]

Part 20 ACTIVITÉS DE PLONGÉE

Section 291 Travailleurs compétents

291. L’employeur s’assure que seuls des travailleurs compétents sont obligés ou autorisés à effectuer des activités de plongée.

[R-013-2020, a. 239]

Section 292 Normes

292. L’employeur s’assure que les activités de plongée, les plongées répétées et le soin des plongeurs sont effectués dans le respect rigoureux des tables et protocoles de décompression publiés ou approuvés par Recherche et développement pour la défense Canada, à Toronto (organisme connu auparavant sous le nom d’Institut militaire et civil de médecine environnementale), ou par un autre organisme approuvé.

[R-013-2020, a. 240]

Section 293 Bilan de santé

293. (1) L’employeur qui engage un plongeur s’assure que celui-ci se fait faire un bilan de santé complet :

a) par un professionnel des soins de santé au moins tous les 12 mois;

b) conformément aux critères établis dans les annexes A et B de la norme CAN/CSA-Z275.2-11 - Règles de sécurité pour les travailleurs en plongée de l’Association canadienne de normalisation, dans ses versions successives.

(2) Les plongeurs ne doivent pas faire de plongées tant qu’un professionnel de la santé n’a pas, conformément au paragraphe (1), attesté que leur état de santé leur permet d’effectuer le type de plongée requis.

(3) Le plongeur :

a) d’une part, fournit à l’employeur une copie de l’attestation visée au paragraphe (2);

b) d’autre part, insère l’original de cette attestation dans son journal de plongée personnel, conformément à l’article 304.

(4) L’employeur :

a) s’assure de n’obliger ni d’autoriser aucun plongeur à faire des plongées tant que le plongeur ne lui a pas fourni une copie de l’attestation obtenue en vertu du paragraphe (2) au cours des 12 mois précédents;

b) conserve une copie de l’attestation visée à l’alinéa a) tant que le plongeur travaille pour lui.

[R-013-2020, a. 241]

Section 294 Directeur de plongée

294. L’employeur :

a) d’une part, s’assure que les activités de plongée sont effectuées sous la direction de superviseurs de plongée;

b) d’autre part, donne aux superviseurs de plongée les renseignements et les ressources nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de chaque plongeur sous leur direction.

[R-013-2020, a. 242]

Section 295 Effectif minimal

295. L’employeur s’assure qu’il y a un nombre de travailleurs suffisant pour que les plongées se fassent en toute sécurité.

Section 296 Plongeur en alerte

296. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

«équipé» S’entend d’une personne qui porte un équipement de plongée complet et qui est prête à s’immerger, dont les systèmes de survie et de communication ont été vérifiés et sont à portée de la main, et dont le casque, la visière ou le masque facial est en place ou non.

«plongeur en alerte» Plongeur qui, à la fois :

a) se trouve au lieu de plongée, prêt à prêter assistance à un plongeur immergé dans une situation d’urgence;

b) est équipé;

c) a suivi une formation sur le fonctionnement de l’équipement nécessaire pour intervenir à la profondeur à laquelle travaille le plongeur immergé et dans la situation dans laquelle ce dernier travaille et est muni de cet équipement.

(2) L’employeur s’assure qu’il y a un plongeur en alerte sur place lorsque des plongées ont lieu.

(3) L’employeur ne peut obliger ni autoriser un plongeur en alerte à plonger dans une situation autre qu’une situation d’urgence.

[R-013-2020, a. 243]

Section 297 Assistant de plongée

297. (1) L’employeur désigne un assistant de plongée pour surveiller les plongées d’un plongeur.

(2) L’assistant de plongée doit être compétent dans le fonctionnement des appareils utilisés pour la plongée, dans l’activité de plongée en cours et dans les protocoles et signaux d’urgence à appliquer entre plongeur et assistant de plongée.

(3) L’employeur s’assure :

a) d’une part, qu’un assistant de plongée qui convient au plongeur est affecté à chaque plongeur immergé durant une plongée;

b) d’autre part, que l’assistant de plongée consacre tout son temps et toute son attention à son travail.

[R-013-2020, a. 244]

Section 298 Mélange respiratoire

298. (1) Dans le présent article, «mélange gazeux» s’entend d’un mélange de gaz respirable autre que l’air qui fournit assez d’oxygène pour assurer la vie, qui ne nuit pas excessivement à la respiration ni aux fonctions neurologiques et qui n’a aucun autre effet physiologique néfaste.

(2) Lorsqu’un plongeur utilise l’air comme mélange respiratoire, l’employeur s’assure :

a) d’une part, que cet air est salubre et que l’alimentation du plongeur en air est suffisante;

b) d’autre part, qu’une alimentation équivalant à 2,5 fois la quantité nécessaire pour la plongée est fournie.

(3) L’employeur s’assure que tout air ou mélange gazeux utilisé comme mélange respiratoire par un plongeur respecte la norme approuvée en matière de composition et de pureté des mélanges respiratoires.

(4) Lorsqu’un mélange gazeux est utilisé comme mélange respiratoire par un plongeur, l’employeur s’assure que les procédures, temps et tables de décompression utilisés conviennent au mélange gazeux.

[R-013-2020, a. 245]

Section 299 Équipement de plongée

299. L’employeur s’assure que tout l’équipement de plongée, notamment l’appareil respiratoire, les compresseurs, les bouteilles de gaz comprimé, les valves de contrôle du gaz, les manomètres, les dispositifs accompagnant les réserves de gaz, les tubes, les casques, les treuils, les câbles, les cloches et plateformes de plongée ainsi que tout autre accessoire nécessaire à la sécurité des plongées, à la fois :

a) est de conception approuvée, de construction solide, de force adéquate et exempt de défauts apparents;

b) est conservé dans un état qui assure son intégrité continue et le rend propre à l’utilisation;

c) est bien protégé contre toute défaillance susceptible d’être causée à basse température par l’air ambiant, l’eau ou l’expansion du gaz;

d) est examiné, mis à l’essai, révisé et réparé conformément aux indications techniques du fabricant.

[R-013-2020, a. 246]

Section 300 Base de plongée

300. (1) L’employeur ne doit pas permettre de plongées, sauf si une base de plongée est installée avant la plongée et maintenue durant celle-ci.

(2) Pendant toute plongée, l’employeur s’assure que la base de plongée en cours est munie de ce qui suit :

a) lorsqu’on utilise un appareil de plongée autonome, un appareil de plongée autonome de rechange complet avec bouteilles remplies au maximum, à utiliser seulement en cas d’urgence;

b) une quantité d’oxygène suffisante à des fins thérapeutiques;

c) un filin de guidage de manille de 19 mm de diamètre lesté, assez long pour atteindre le fond à la profondeur maximale de l’eau au lieu de plongée;

d) une trousse de premiers soins qui satisfait aux exigences de la partie 5;

e) un ensemble complet de tables de décompression;

f) une installation chauffée convenable à l’usage des plongeurs, qui se trouve au lieu de plongée ou qui en est le plus près possible;

g) tout autre équipement qui pourrait être nécessaire pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

[R-013-2020, a. 247; 012-2020, a. 11]

Section 301 Chambre hyperbare

301. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

«chambre hyperbare de catégorie A» Chambre hyperbare qui répond aux exigences relatives aux chambres hyperbares de la catégorie A établies dans la norme Z275.1-05 - Caissons hyperbares de l’Association canadienne de normalisation, dans ses versions successives.

«limite de décompression» Le point de la descente, fondé sur la profondeur et la durée de la plongée et établi conformément à une table de décompression, au-delà duquel le plongeur aura besoin de faire au moins un palier de décompression pendant la remontée s’il continue de descendre.

(2) L’employeur s’assure qu’il y a une chambre hyperbare de catégorie A en état de fonctionner sur le lieu de travail dans les cas suivants :

a) si une plongée susceptible de dépasser la limite de décompression est prévue;

b) si la profondeur de la descente dépasse 50 m.

Section 302 Plan de plongée

302. (1) Dans le présent article, «personnel en surface» s’entend de l’effectif minimal requis à l’article 295, à savoir le directeur de plongée, le plongeur en alerte et l’assistant de plongée.

(2) Le directeur de plongée soumet à l’employeur un plan de plongée général écrit avant le début d’une plongée.

(3) Le directeur de plongée, à la fois :

a) planifie la plongée de manière à préserver la santé et la sécurité du plongeur;

b) instruit le personnel en surface des procédures à suivre pour préserver la santé et la sécurité du plongeur;

c) s’assure que tout l’équipement nécessaire est disponible et en bon état;

d) s’assure que la quantité de mélange respiratoire fournie au plongeur suffit pour la plongée prévue;

e) élabore et applique un plan de secours pour toute situation d’urgence raisonnablement prévisible susceptible de mettre en danger le plongeur;

f) tient un journal de bord montrant les activités quotidiennes de chaque plongeur et consigne les renseignements concernant chaque plongée le jour même où elle est effectuée;

g) reste dans la zone immédiate de la plongée pendant son déroulement;

h) s’assure que chaque plongeur consigne dans son journal de plongée personnel les renseignements exigés à l’alinéa 304(3)a) pour chacune de ses plongées;

i) vérifie l’exactitude des renseignements exigés à l’alinéa 304(3)a) qui sont consignés dans le journal de plongée personnel de chaque plongeur et signe l’entrée pour confirmer la vérification du directeur de plongée.

(4) Le présent article n’a pas pour effet de limiter les responsabilités qui incombent à l’employeur en application de la présente partie.

[R-013-2020, a. 248]

Section 303 Responsabilités générales du plongeur

303. Le plongeur :

a) suit le plan de plongée général et les instructions du directeur de plongée;

b) inspecte son équipement immédiatement avant chaque plongée;

c) commence chaque plongée en submergeant et en vérifiant toutes les pièces d’équipement pour s’assurer qu’il n’y a aucune fuite et que tout fonctionne bien.

Section 304 Journal de plongée personnel

304. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

«durée du séjour au fond» Le temps total écoulé, en minutes, entre le moment où un plongeur en descente quitte la surface de l’eau et le moment où il commence la remontée finale.

«recompression thérapeutique» S’entend du traitement, habituellement en chambre hyperbare, d’un plongeur souffrant de maladie de la décompression.

(2) Le plongeur tient un journal de plongée personnel qu’il conservera pendant les cinq années qui suivent.

(3) Le plongeur consigne dans son journal de plongée personnel, en ordre chronologique :

a) une entrée pour chacune de ses plongées, vérifiée et signée par le directeur de plongée et indiquant ce qui suit :

(i) le type d’appareil de plongée utilisé,

(ii) le mélange respiratoire utilisé,

(iii) l’heure à laquelle il a quitté la surface,

(iv) la durée du séjour au fond,

(v) la profondeur maximale atteinte,

(vi) l’heure à laquelle il a commencé sa remontée,

(vii) l’heure à laquelle il a atteint la surface,

(viii) l’intervalle entre les immersions, s’il a effectué plus d’une plongée au cours d’une journée,

(ix) la table de décompression utilisée et l’horaire suivi,

(x) la date de la plongée,

(xi) toute observation relative à sa santé ou à sa sécurité découlant de la plongée,

(xii) le nom de l’employeur;

b) une entrée signée par le médecin traitant ou le directeur de plongée concernant toute recompression thérapeutique ou toute autre exposition à un milieu hyperbare.

[R-013-2020, a. 249]

Section 305 Plongée en binôme

305. (1) La plongée en binôme est le recours à deux plongeurs (binômes) qui sont chacun responsables de la sécurité de l’autre.

(2) Le plongeur qui effectue une plongée en binôme à la fois :

a) garde constamment le contact visuel avec son binôme pendant la plongée;

b) connaît les signaux de la main utilisés et confirme la réception de chaque signal donné;

c) ne se sépare pas de son binôme sauf en cas d’urgence nécessitant l’assistance d’un des binômes;

d) interrompt immédiatement la plongée si son binôme se sépare de lui ou si ce dernier interrompt la plongée.

[R-013-2020, a. 250, 251]

Section 306 Plongée libre

306. (1) Dans le présent article, «plongée libre» s’entend du fait, pour un plongeur, d’effectuer une plongée avec un appareil de plongée autonome sous supervision mais sans être rattaché à la surface par un cordage de sécurité ou un flotteur.

(2) L’employeur s’assure de recourir à la plongée libre seulement s’il est impossible de recourir en toute sécurité à la plongée avec plongeur rattaché à la surface.

(3) L’employeur ne peut obliger ni autoriser un plongeur à effectuer une plongée libre, sauf si les conditions suivantes sont réunies :

a) soit le plongeur est accompagné d’un plongeur en alerte immergé et relié à la surface, soit il plonge en binôme;

b) l’employeur s’est d’abord assuré que les conditions permettent la plongée libre en toute sécurité.

[R-013-2020, a. 252]

Section 307 Plongée avec un appareil de plongée autonome

307. (1) L’employeur s’assure que, durant une plongée avec appareil de plongée autonome, le plongeur utilise ce qui suit :

a) un appareil de plongée autonome à circuit ouvert muni d’un détendeur à alimentation sur demande et d’une bouteille avec harnais à dégrafage rapide;

b) un dispositif ou une bouteille de secours;

c) un cordage de sécurité, sauf s’il plonge en binôme;

d) un survêtement ou un vêtement de protection adapté aux conditions de travail et à la température de l’eau.

(2) L’employeur s’assure qu’un plongeur équipé d’un appareil de plongée autonome ne plonge pas :

a) soit à plus de 50 m;

b) soit sans cordage de sécurité, selon le cas :

(i) sous la glace,

(ii) s’il y a du danger, en raison notamment des courants d’eau, d’une mauvaise visibilité ou d’intempéries.

[R-013-2020, a. 253]

Section 308 Plongée en narghilé

308. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

«ombilical» Faisceau composé d’un tuyau et d’un câble multiples ou de tuyaux et de câbles séparés :

a) d’une part, qui vont de la surface au plongeur ou à une chambre submersible occupée par le plongeur;

b) d’autre part, qui alimentent le plongeur en mélange respiratoire, en électricité et en chaleur et qui lui permettent de garder la communication.

«plongée en narghilé» Méthode de plongée suivant laquelle le plongeur est alimenté en mélange gazeux avec un ombilical relié à la surface.

(2) Lorsqu’un plongeur est obligé ou autorisé à effectuer une plongée en narghilé, l’employeur s’assure de ce qui suit :

a) l’ombilical comporte un cordage de sécurité permettant d’éviter la tension sur le tuyau;

b) les raccords entre le tuyau d’air et l’équipement alimentant le plongeur en mélange respiratoire sont fixés solidement et bien protégés de manière à empêcher le débranchement accidentel ou les dommages;

c) le tuyau d’air est muni de ce qui suit, dans l’ordre, à partir du raccord à la surface :

(i) une valve de régulation sur laquelle il est indiqué clairement quel plongeur est alimenté par le tuyau,

(ii) un manomètre facile d’accès et bien visible pour l’assistant de plongée,

(iii) une valve anti-retour au point de raccord du tuyau d’air et du casque ou masque de plongée;

d) le plongeur transporte une bouteille de secours;

e) le plongeur est muni d’un cordage de sécurité et d’un moyen de communication bilatérale efficace entre lui et l’assistant de plongée visé à l’article 297.

[R-013-2020, a. 254]