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The Workers’ Safety and Compensation Commission (WSCC) is responsible for administering the Workers’ Compensation Act(s), Safety Act(s), Explosives Use Act(s) and the Mine Health and Safety Act(s) along with any associated regulations in the Northwest Territories and Nunavut.

In keeping with the organization’s vision to eliminate workplace diseases and injuries, the WSCC has created this Guide to Health and Safety Legislation to make legislation and resources more accessible to stakeholders. The regulatory requirements are provided in a summarized format with links to the relevant sections of the legislation. For specific requirements the user should refer back to the legislation.

The guide was developed in two formats, one web-based and the other as a free downloadable app for both Apple and Android devices. The content is the same in both formats. The app has been designed for use in areas with limited internet access.

We welcome your feedback. Please direct any comments or questions about this guide or its content to WSCC at OHSregs@wscc.nt.ca.

This app and web tool have been provided to help keep the Northwest Territories and Nunavut workforce healthy and safe. We hope you find them useful. While we prohibit the redistribution of any of this content for profit, we encourage and welcome freely sharing it for educational purposes. If you need to modify or reproduce any content, please contact the WSCC for copyright details at 1 (800) 661-0792.

Although every effort is made to ensure the accuracy, currency and completeness of the information, CCOHS does not guarantee, warrant, represent or undertake that the information provided is correct, accurate or current. CCOHS is not liable for any loss, claim, or demand arising directly or indirectly from any use or reliance upon the information. 2017-09-14

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La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) a pour responsabilité d’appliquer, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, la Loi sur les accidents du travail, la Loi sur la sécurité, la Loi sur la santé et la sécurité dans les mines et la Loi sur l’usage d’explosifs, de même que leurs règlements connexes.

Conformément à la vision de l’organisation, qui consiste à éliminer les maladies et les blessures professionnelles, la CSTIT a créé le Guide sur la législation en matière de santé et de sécurité afin que les lois et les ressources soient plus facilement accessibles pour les parties concernées. La présentation des exigences réglementaires est condensée et comporte des liens vers les articles pertinents de la législation. Pour en apprendre davantage sur des exigences en particulier, le lecteur devra consulter la loi.

Ce guide a été préparé en deux versions : l’une est offerte en ligne et l’autre peut être téléchargée sur des appareils Apple et Android. Le contenu est le même dans les deux formats. L’application a été conçue pour une utilisation dans des lieux avec accès illimité à Internet.

Vos commentaires sont les bienvenus. N’hésitez pas à faire part de vos commentaires ou de vos questions sur le présent guide à la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs, à l’adresse OHSregs@wscc.nt.ca.

L’application et l’outil en ligne ont été créés pour contribuer au maintien de la santé et de la sécurité de la main-d’œuvre des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Nous espérons qu’ils vous seront utiles. Si nous interdisons la rediffusion du contenu à des fins lucratives, nous vous encourageons à faire circuler librement l’information à des fins éducatives. Si vous souhaitez modifier ou reproduire du contenu, veuillez communiquer avec la CSTIT, au 1-800-661-0792, pour obtenir les détails relatifs aux droits d’auteur.

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